Statuts de L’Organisation des Entreprises Industrielles du Champ de Boujean

I. NOM, SIÈGE ET BUT

Art. 1
Sous le nom de ORGANISATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DU CHAMP DE BOUJEAN il est constitué une association régie par les art. 60 ss. CCS qui a son siège à Bienne et dont la durée est illimitée.

Art. 2
L’association a pour but de traiter les problèmes qui se présentent aux entreprises établies au Champ de Boujean en rapport avec l’industrialisation de cette zone en unissant les efforts et les moyens.

L’association n’a aucun but économique.

 

II. SOCIÉTAIRES

Art. 3
Peuvent acquérir la qualité de sociétaires toutes les entreprises établies au Champ de Boujean. Est considéré comme Champ de Boujean la région délimitée,

- à l’ouest, par la Longue-Rue / chemin
du Kirchenfeld / rue Jakob
- au sud, par le chemin du Long-Champ
- à l’est, par la limite communale
- au nord, par l’ancienne route de Soleure

Art. 3 bis
La requête d’admission est faite par écrit. Le comité décide de l’admission ou du refus des entreprises demandant le statut de membre.

La requête de démission est faite par écrit au comité, et sera effective en fin d’année civile.

 

III. ORGANISATION

Art. 4
Les organes de l’assemblée sont:

a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de contrôle

A. L’assemblée générale

Art. 5
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle a le droit inaliénable

a) d’adopter et de modifier les statuts
b) de se prononcer sur l’admission (en cas de recours) et l’exclusion de membres
c) de nommer et de révoquer les membres du comité, le président de l’association, les contrôleurs
d) die Abnahme der Jahresrechnung und der Bilanz
e) de donner décharge au comité
f) de voter le budget et de fixer le montant des cotisations annuelles
g) de décider de tout objet qui lui est soumis par le comité
h) de décider de la dissolution de l’association

Art. 5 bis
L’assemblée générale ordinaire a lieu dans le premier semestre. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées sur décision du comité ou sur requête d’un cinquième des membres.

L’assemblée générale est convoquée par écrit avec l’ordre du jour au moins 10 jours à l’avance.

Art. 6

Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix représentées. La même majorité vaut également pour le premier tour des élections. Lors du deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des voix, le président départage. En général, les votes et les élections ont lieu à main levée. Chaque membre peut cependant demander le vote au bulletin secret.

B. Le comité

Art. 7

Le comité se compose de cinq membres au moins. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale pour une durée d’une année. Ils sont rééligibles.Le comité se constitue lui-même. Il désigne au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un caisser.

Art. 8

Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de représenter cette dernière. Le comité se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement, du secrétaire, aussi souvent que les affaires l’exigent et en outre, à la requête d’un membre du comité. Le comité peut délibérer valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents. Le comité prend des décisions sur toutes les affaires qui ne sont pas attribuées ou réservées à l’assemblée générale (art. 5 ci-dessus). Dans le cadre du but de l’association, il décide de l’utilisation des moyens financiers. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le président vote également; en cas d’égalité des voix, il départage.

Art. 9
En vue de l’étude de missions spéciales ou pour faire des propositions, le comité peut nommer des commissions se composant de trois membres au moins.

Art. 10
Les membres du comité qui engagent l’association par leur signature collective à deux sont nommés par le comité.

C. L’organe de contrôle

Art. 10 bis
Peuvent être désignés comme contrôleurs un ou plusieurs spécialistes ou une société fiduciaire.

 

IV. COTISATION

Art. 11
Chaque sociétaire entrant dans l’association est tenu de payer une finance d’entrée qui s’élève à

Fr. 250.– pour les entreprises avec un effectif du personnel jusqu’à 5 personnes et à
Fr. 500.– pour celles dont il exède 5 personnes.

Art. 12
Les ressources financières nécessaires à l’association sont les cotisations annuelles dont le montant est déterminé, chaque année, par l’assemblée générale.

En règle générale, ces cotisations s’élèvent à

- Fr. 125.– pour les entreprises avec un effectif du personnel jusqu’à 5 personnes et à
- 250.– pour celles dont il excède 5 personnes.

Seul l’avoir social répond des engagements de l’association. La responsabilité personnelle des membres de limite au montant des cotisations annuelles.

V. ADISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 13
La dissolution par décision de l’association ne peut se faire qu’avec l’assentiment de deux tiers de tous les sociétaires.

Art. 14

La liquidation a lieu par les soins du comité.

L’assemblée générales décide librement de l’affectation de l’avoir restant après extinction de toutes les dettes.

Les présents statuts remplacent ceux du 18 mai 1992.

Bienne, le 10 mai 2000

Le président: Claude Allemand

Le secrétaire: Markus Badertscher